Légal
Conditions d'utilisation
Document provisoire. Ce texte est un projet rédigé pour décrire le fonctionnement actuel de RESICHAP. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un document juridique définitif. Il devra être révisé et validé juridiquement avant toute publication officielle.
1. Objet
RESICHAP est une plateforme de mise en relation entre des clients à la recherche d'une résidence à louer et des propriétaires proposant des logements en Côte d'Ivoire. Les présentes conditions décrivent les règles d'utilisation de la plateforme.
2. Inscription
L'inscription est ouverte à toute personne capable de contracter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
3. Compte utilisateur
Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Compte propriétaire
Un utilisateur peut créer un compte propriétaire pour publier un ou plusieurs logements. Il est responsable de l'exactitude des informations publiées (description, photos, tarifs, disponibilités) et de la conformité de ses logements aux réglementations applicables.
5. Vérification d'identité
RESICHAP peut proposer, voire exiger selon les paramètres en vigueur, une vérification d'identité pour certaines actions (par exemple avant un retrait de fonds). Le statut de vérification d'un compte est affiché tel quel, sans garantie allant au-delà de la vérification effectuée.
6. Publication des logements
Le propriétaire garantit disposer du droit de proposer le logement publié à la location. RESICHAP se réserve le droit de modérer, suspendre ou retirer une annonce qui ne respecterait pas les présentes conditions.
7. Réservations
Une réservation est soumise par le client puis suit un parcours de confirmation (incluant le paiement). Le statut d'une réservation est visible à tout moment par le client et le propriétaire concernés.
8. Paiements
Le paiement d'une réservation s'effectue via les moyens proposés sur la plateforme. Une commission peut être prélevée par RESICHAP sur chaque réservation payée, conformément aux paramètres en vigueur sur la plateforme.
9. Annulations
Les conditions d'annulation dépendent de l'état de la réservation au moment de la demande. Les règles précises applicables aux annulations et remboursements seront détaillées séparément à mesure qu'elles sont définies.
10. Responsabilités
RESICHAP agit en tant qu'intermédiaire technique entre clients et propriétaires. La relation contractuelle liée au séjour (qualité du logement, respect des engagements) relève de la responsabilité du propriétaire et du client.
11. Contenu publié
L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie (descriptions, avis, messages). Tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers peut être retiré.
12. Photos et vidéos
Le propriétaire garantit détenir les droits nécessaires sur les photos et vidéos qu'il publie et qu'elles représentent fidèlement le logement proposé.
13. Avis
Un avis ne peut être laissé que dans les conditions prévues par la plateforme (notamment après un séjour). Les avis doivent rester honnêtes et respectueux.
14. Wallet
Chaque propriétaire dispose d'un portefeuille (Wallet) qui enregistre les revenus issus de ses réservations payées. Le solde disponible correspond aux revenus dont l'arrivée du client remonte à plus de 12 heures ; le solde en attente correspond aux revenus dont ce délai n'est pas écoulé, ou dont le client n'est pas encore arrivé. La durée du séjour n'a aucune influence sur cette échéance.
15. Retraits
Un propriétaire peut demander le retrait de son solde disponible vers un moyen de paiement mobile ou un compte bancaire. Un montant minimum de retrait et des frais éventuels peuvent s'appliquer, conformément aux paramètres en vigueur sur la plateforme. Un retrait ne peut jamais dépasser le solde disponible.
16. Comportements interdits
Sont notamment interdits : la fourniture de fausses informations, la tentative de contournement de la plateforme pour éviter le paiement des commissions, le harcèlement d'un autre utilisateur, et toute tentative d'accès non autorisé à un compte ou à des données.
17. Suspension de compte
RESICHAP peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice d'autres mesures applicables.
18. Propriété intellectuelle
La marque RESICHAP, son logo et les éléments de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
19. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, RESICHAP ne saurait être tenu responsable des litiges entre clients et propriétaires liés au déroulement d'un séjour.
20. Modification des conditions
Les présentes conditions pourront être mises à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
21. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez la page Contact de la plateforme.